Le dossier d'agrément de l'assistante maternelle

Vous avez pris la décision de devenir assistant maternel ? Félicitations pour ce projet. Mais vous voilà maintenant face à plusieurs procédures pour le mener à bien. Voici comment vous y prendre pour déposer la première d'entre elles, le dossier de demande d'agrément.

1. Demander le dossier | 2. Contenu du cerfa | 3. Pièces justificatives

 

 

1 - Rappel : qu'est-ce que l'agrément ?

C'est une démarche obligatoire et préalable pour pouvoir pratiquer le métier d'assistante maternelle. Il est soumis à une réglementation stricte et il doit être rempli précisément et avec toutes les annexes demandées. Le service spécialisé dans votre département étudiera scrupuleusement votre dossier, afin de déterminer si vous êtes apte ou non à accueillir des enfants en bas-âge. Il fera également une inspection de votre domicile, avant de décider combien d'enfants vous attribuer. Il déterminera aussi s'il peut y avoir un espace vraiment réservé pour eux, propre et qui ne met pas leur sécurité en danger. Si le conseil départemental valide votre agrément, il prendra ensuite en charge le financement de votre formation d'assistante maternelle. Le dossier de demande d'agrément est donc un précieux sésame qu'il faut soigneusement remplir. N'oubliez pas que tout votre projet professionnel en dépend. Pour cela, vous devez savoir où vous le procurer et comment le compléter.

 

 

2 - Comment le demander ?

Page ou télécharger le formulaire

La demande d'agrément se compose d'un dossier qui se divise en deux parties : le formulaire de demande et les pièces à joindre. N'ajoutez pas d'informations supplémentaires. Ce n'est pas la peine d'y joindre une lettre de motivation ou un CV. Vous devez aussi écrire très lisiblement car les cases sont parfois petites et cela peut-être difficile à déchiffrer. Utilisez un stylo à l'encre indélébile, bleu ou noir et pourvue d'une fine pointe.

N'oubliez pas que cet imprimé Cerfa est le seul qui soit pris en compte dans les demandes d'agrément. Une fois rempli, vous pouvez l'envoyer par courrier avec accusé de réception ou le déposer en mains propres auprès des services concernés.

 

 

3 - Que contient le dossier ?

1ere étape du formulaire cerfa à remplir

Vous devez commencer par préciser s'il s'agit de votre première demande ou d'un renouvellement et si vous comptez exercer à domicile ou dans une MAM.

  • Le premier bloc décrit ensuite votre état civil et votre situation familiale, ainsi que toutes les personnes majeures et mineures qui vivent à votre domicile. Ecrivez lisiblement et n'oubliez aucune des cases à cocher.
  • En deuxième partie, vous devez préciser si vous disposer d'autres agréments et si oui lesquels.
  • La troisième partie concerne les conditions matérielles d'accueil : le matériel destiné aux enfants est-il conforme aux normes en vigueur et aux règles de sécurité ? Si c'est votre première demande d'agrément, vous devez détailler votre expérience auprès des enfants. S'il s'agit d'un renouvellement, décrivez le nombre d'enfants que vous avez accueilli, si vous en gardez encore à l'heure actuelle. Vous devrez aussi y joindre un planning.

 

 

4 - Quelles pièces faut-il joindre au dossier ?

Document d'identité légale

Une fois que votre dossier est complété, vous devez y joindre toutes les pièces demandées. N'ajoutez surtout rien de supplémentaire qui n'est pas requis.

  • Une photocopie de votre carte d'identité à jour ou éventuellement une photocopie de votre titre de séjour qui vaut une autorisation de travail.
  • L'extrait n°3 du casier judiciaire (ici) pour toutes les personnes majeures qui résident à votre domicile et qui sont susceptibles d'être en contact avec les enfants.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
  • Une photocopie de votre carnet de santé ou bien un certificat médical qui atteste que toutes vos vaccinations sont à jour.
  • Un certificat établi par votre médecin traitant qui atteste que votre état de santé est compatible avec la garde de jeunes enfants.

Si vous prévoyez de travailler dans une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM), vous devez ajouter des pièces supplémentaires à votre dossier :

  • Une copie de l'autorisation d'ouverture au public de la MAM, établie par le maire de la commune.
  • Une attestation prouvant que vous êtes assuré contre "Accidents, incendies et risques divers".

 

 

5 - Au bout de combien de temps obtiendrez-vous une réponse ?

Au moment où vous ferez votre demande d'agrément, vous devrez également faire contrôler vos vaccinations, pour vérifier que vous êtes bien à jour. En accueillant des enfants en bas-âge, vous ne pouvez évidemment pas les soumettre au risque d'attraper des maladies. C'est une visite médicale obligatoire.

Une fois que vous aurez envoyé votre dossier de demande d'agrément, le Conseil Départemental dispose d'un délai de trois mois pour le valider et vous délivrer une attestation d'agrément. S'il manque des informations ou si le dossier est incomplet, vous aurez quinze jours pour le compléter. L'agrément sera ensuite validé pour une durée de cinq ans, que vous devrez faire renouveler au moins un mois avant sa date de fin.