Taxes, charges et Impôts de la Micro-Entreprise

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• Charges et impôts auto-entrepreneur

Le statut micro-entrepreneur est plébiscité par les nouveaux entrepreneurs en reconversion professionnelle. Il se caractérise par des modes simplifiés de création, de calcul des charges sociales et des impôts. Voici comment les calculer.

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Le montant des cotisations sociales dûes par les entrepreneurs au statut micro-social est variable en fonction de l'activité choisie. Le montant, simplifié, est réparti entre les organismes suivants : assurance maladie et vieillesse, allocations familiales, invalidé et décès, retraite, CSG et CRDS. Dans tous les cas, il convient de déclarer votre chiffre d'affaires sur le site suivant : www.portail-autoentrepreneur.fr. Vous pouvez choisir entre la déclaration trimestrielle ou mensuelle. 

a - Cotisation sociales selon l'activité

• Activités de vente de marchandises, dont fabrication à partir de matériaux brutes, ou restauration : taux de 12,8% du chiffre d'affaires, plus 0,015% pour la Taxe pour frais de Chambre (TFC) et 0,1% pour la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) ;
• Prestations de services artisanales et commerciales, dont location d'habitations meublées, et professions libérales : taux de 22%, et 0,3% pour la CFP (sauf 0,2% pour les professions libérales) ainsi que 0,48% pour la TFC pour les artisans et 0,044 pour les services commerciaux.

b - Les cotisations des créateurs en 2019

Des modifications dans le calcul des charges sociales interviennent dès le début de l'année 2019. Auparavant, seuls les bénéficiaires de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) choisissant l'ACCRE (Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise) pouvaient prétendre à une exonération partielle des charges sociales en début d'activité. Dorénavant, tous les entrepreneurs dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 40 000 euros par an peuvent y prétendre. Attention, la condition est d'en faire la demande écrite lors de la création d'entreprise. Voici les taux appliqués :

• Vente : taux de 3,2% la première année, la seconde 6,4%, 9,6% la troisième.
• Autres activités : 5,5% la première année, la seconde 11%, 16,5% la troisième.

En tant que micro-entrepreneur, vous avez le choix entre deux options pour payer votre impôt sur le revenu. Vous pouvez choisir le versement libératoire ou la déclaration de revenu classique. 

a - Sans versement libératoire de l'impôt

Les micro-entrepreneurs ont un régime fiscal spécifique. Sur votre feuille d'imposition (imprimé 2042 C PRO), vous devez noter votre chiffre d'affaires et un abattement se calcule automatiquement : 

• 71% du chiffre d'affaires pour les activités de vente et achat-vente.
• 50% du chiffre d'affaires pour les activités industrielles et économiques.
• 34% du CA pour les activités libérales.

b - Avec le versement libératoire

Ce mode de paiement de l'impôt est une option que vous pouvez souscrire lors de la création de l'entreprise, au plus tard 3 mois après votre immatriculation. Si vous êtes déjà micro-entrepreneur, il est possible d'en faire la demande avant le 30 septembre de l'année en cours pour l'année suivante. Les taux d'imposition sont variables selon les activités et sont un pourcentage du chiffre d'affaires : 

• 1% pour les activités de vente.
• 1,7% pour les prestations de services.
• 2,2% pour les entreprises de prestations de services non commerciaux.

Lors d'une création d'entreprise, vous recevrez de nombreux documents dont ceux de l'administration fiscale. Vous devrez vous acquitter d'un impôt annuel qui se nomme la CFE (Contribution Foncière des Entreprises). Le montant est fixé par la commune. En 2019, vous en serez exonéré en cas de CA inférieur à 5 000 €. D'autres charges sont aussi à calculer : loyer, eau, électrivité, frais bancaires, formation professionnelle...