Comment toucher des indemnités lors d'un licenciement ?

• Reconversion Professionnelle
• Se lancer
• Changer de travail
• Négocier financièrement son licenciement

Vous êtes salarié d'une entreprise et votre employeur souhaite entamer une procédure de licenciement à votre encontre ? Surtout si vous envisagez une reconversion professionnelle, il convient de préparer soigneusement votre négociation pour bénéficier d'avantages en plus de l'indemnité légale de licenciement.

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Les différents motifs de licenciement sont :

• « Économique ».
• « Pour faute », implique une notion de préjudice pour l’entreprise avec trois niveaux de gravité :

• « Légère » ou « simple » indique qu’il y a eu négligence de la part du salarié.

• « Grave », implique que le salarié a manqué à ses obligations telles que mentionnées dans son contrat de travail.
• « Lourde » signifie que le salarié a agi avec l’intention de nuire.
• « Sans faute », implique une notion d’inaptitude du salarié.
• « Motif personnel ».

En fonction des motivations de votre employeur, vous pourrez percevoir ou non à l’indemnité légale ainsi qu’à une indemnité transactionnelle. Le licenciement pour « faute grave » ou « faute lourde » ne vous permet pas de prétendre à l’indemnité légale de licenciement, ni à l'indemnité compensatrice de préavis.

En connaissant les raisons pour laquelle votre employeur a engagé une procédure de licenciement à votre encontre, vous pourrez mieux vous préparer et vous défendre. Il vous faut réunir les éléments probants pour justifier de votre vie professionnelle : mails, compte-rendus de réunion, vos entretiens annuels.

Vous devez aussi obtenir un retour d’expérience sur les pratiques de votre entreprise dans les cas de procédure de licenciement. En vous rapprochant d’un représentant du personnel ou de votre délégué syndical, vous devriez obtenir ces informations. Cela vous permet d’anticiper les comportements de votre entreprise dans ce contexte.

Vous devez écrire vos demandes et les argumenter. Il vous faut anticiper les réponses de votre employeur, ses contre-arguments et vous préparer à y répondre. Le jour de l’entretien, venez avec vos notes afin de ne pas perdre le fil en cas de tentative de déstabilisation de la part de la partie adverse.

a - Soyez accompagné pour lors de la négociation

Le jour J, faîtes-vous assister par un tiers pendant l’entretien pour équilibrer le rapport de force. Votre état d’esprit est très important. Vous devez aborder l’entretien comme une négociation commerciale dans laquelle votre but est d’obtenir l’indemnité de départ la plus conséquente pour pouvoir entamer sereinement votre reconversion professionnelle.

Un licenciement demande une certaine réactivité. Une fois que vous avez reçu la lettre recommandée qui annonce votre licenciement, vous disposez de 5 jours ouvrables pour préparer votre négociation. Parce qu’un entretien ne doit pas être pris à la légère et constitue un moment charnière dans votre vie professionnelle, il est nécessaire d’être bien accompagné. En tant que salarié, vous avez le droit d’être assisté par la personne de votre choix. Cette personne peut être un délégué du personnel, un membre du comité de votre entreprise ou encore un délégué syndical. Il est également possible de faire appel à un conseiller extérieur, dont la fonction est exercée à titre bénévole.

a - L’indemnité légale

Dans le cadre d’une procédure de licenciement, le calcul de l’indemnité légale prend en compte un certain nombre d’éléments inhérents à chaque salarié. Le montant de l’indemnité est différent en fonction du salarié et de sa progression dans l’entreprise.

Il prend en compte :

• L’ancienneté.
• La rémunération brute.
• Le motif du licenciement.
• Les modalités de calcul de l’indemnité légale sont définies par le code du travail sauf mentions à la faveur du salarié inscrites dans la convention collective, le contrat de travail ou l’accord d’entreprise.

b - L’indemnité transactionnelle

Puisque le calcul du montant de l’indemnité légale est encadré par le code du travail. Réussir votre négociation financière consiste surtout à négocier le montant de l’indemnité transactionnelle qui vous sera versé.

Voici les différentes indemnités compensatrices auxquelles vous pouvez prétendre :

• « Préjudice » suite à la perte de votre emploi.
• « Préavis » dans le cas où votre employeur vous dispense de la période de préavis.
• « Congés payés ».

Faîtes aussi valoir la clause de non-concurrence si elle est inscrite dans votre contrat de travail ou encore les informations stratégiques dont vous disposez du fait de votre position dans l’entreprise.